Les complications suite à une succession pour cause de décès, dans une entreprise familiale
Les entreprises familiales sont confrontées à de nombreux défis mais l’un des plus importants est certainement le passage à la deuxième génération. Pas seulement à cause des multiples complications que ce changement de génération peut générer, mais aussi parce qu’une succession pour cause de décès quand elle n'est pas conçue en détail peut entraîner un grand vide et de nombreuses incertitudes qui mettent en danger toute entreprise, devenant un motif de dissolution de l’entreprise familiale elle-même.
Au CEDEC, nous considérons que toute entreprise doit se préparer à de possibles changements ou imprévus, comme c’est le cas d’une succession suite à un décès. L’élaboration d’un protocole familial doté de fonds pour pouvoir le mettre en pratique est un point essentiel à la survie d’une petite ou moyenne entreprise familiale.
Le principal problème de cette situation de changement de génération c’est qu’il est difficile de réglementer le «passage».
Pour cela il est essentiel de l’établir dans un protocole familial, mais cette étape n’est pas suffisante. Il doit être accompagné d’une planification financière pour couvrir les dépenses que cela comporte, bien que ce protocole soit accompagné d’autres éléments justificatifs comme le testament ou les statuts de l'entreprise.
Mais il y a plus de détails à prendre en compte et qui rendent difficile la réalisation de tout protocole. En général les petites entreprises familiales souhaitent continuer en tant que telles.
Pour ce faire, il est nécessaire de veiller à ce que les parts ou actions ne puissent être cédées à des tiers.
Pour que cela soit possible, les statuts doivent également indiquer qu’ils peuvent être opposables aux tiers, afin d’empêcher que le transfert de titres non conformes à cette règle ne devienne opposable. Mais même dans cette situation, cette volonté peut ne pas se réaliser pour un certain nombre de raisons que l’on vous présente ci-dessous.
Le protocole familial prévoit la planification de la succession, toujours sous forme de recommandations simples, qui doivent être prises en compte lorsque chaque associé fait son testament.
Par conséquent, comme chaque testament est un acte très personnel, il peut arriver que l’associé décédé ne respecte pas le protocole, cédant des actions ou des parts à des tiers autres que la famille.
Même si l’on suit le protocole, il peut y avoir une autre situation conflictuelle, où les proches qu'il a désignés comme successeurs ne sont pas en mesure de le faire. Dans les deux cas, la fuite de capitaux redoutée se produirait.
La solution consiste à ajouter dans les statuts une clause d’obligation de vente des actions ou de l’autorisation de l’acquéreur, de sorte que si les actions ou les participations sont cédées à des tiers en dehors de la famille, elles devront être remises aux associés ou à la société sous forme de droits de rachat, pour lesquels un prix est fixé.
Bien entendu, ce point doit être évité car le coût qu'il peut entraîner, à son tour, compromet la viabilité et la solvabilité de l'entreprise, d’où l’importance de la planification économique dans le traitement des successions.
D’un point de vue économique, les polices d’assurance vie sont une façon très intéressante de faire face aux complications issues de la succession pour cause de décès.
La pierre angulaire de ce plan d’acquisition de titresest la souscription de polices d’assurances vie des associés, dont le preneur et le bénéficiaire d’assurance doivent être l’entreprise familiale elle-même, qui devra logiquement assumer le paiement des primes.
Un des avantages de ces polices est que, lorsqu’un associé décède, l’entreprise reçoit de la part de l’assureur le paiement pour assumer l’acquisition des titres de cet associé, afin d’empêcher que ces actions ne soient transférées à des tiers.
D’autres applications intéressantes des polices sont qu’elles peuvent être utilisées pour l’achat de titres auprès des successeurs qui, bien que valides, ne souhaitent pas participer à l’entreprise familiale. Une excellente solution pour les conflits potentiels dans la distribution de dividendes ou la ventes d’actions.
Chez CEDEC, Centre Européen d’Évolution Économique, nous pensons que toute entreprise familiale doit planifier sa succession d’un point de vue juridique et économique pour garantir sa viabilité dans cette nouvelle étape. Pour cela, nous soulignons l’importance de réaliser un plan d’acquisition de titres, qui comprenne à la fois les polices d’assurance-vie et des accords croisés d’achats et ventes, le tout dans le but de protéger le développement futur de l’entreprise familiale dans le cadre de son travail d’Excellence Managériale.